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France

Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:2003
Date du texte (Ordonné):1 août 2003
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Pour les dispositions concernant les droits de retransmission d'événements sportifs, voir l'article 5.
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Complete document (pdf) [53 KB]

n° WIPO Lex:FR085

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