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Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
18 juin 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
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