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FSMC (Code des États fédérés de Micronésie), Titre 35. Droit d'auteur, brevets et marques, Chapitre I: Droits d'auteur, Micronésie (Etats fédérés de)
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Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi sur le droit d'auteur des États fédérés de Micronésie est contenu dans le titre 35 titulada «Droits d'auteur, brevets et marques de commerce» du Code des États fédérés de Micronésie.
Pour les dispositions sur la protection des expressions du folklore, voir les paragraphes 107 à 108.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
FSMC (Code of the Federated States of Micronesia), Title 35. Copyright, Patents & Trademarks, Chapter I: Copyrights
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
FM001