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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 68, lois de la Fédération du Nigeria 1990), Nigéria
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Version précédente
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
La présente loi sur le droit d'auteur a été promulguée en 1988 en tant que Décret sur le droit d'auteur de 1988. Lors de la révision de toute la législation fédérale existante, le décret a été renommé loi sur le droit d'auteur et inclus dans le chapitre 68, Lois de la fédération du Nigeria de 1990.
Pour les dispositions sur les expressions culturelles traditionnelles (ECT)/Folklore, voir les articles 28-29.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 1990 (Chapter 68, Laws of the Federation of Nigeria 1990)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NG023