Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
18 août 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes; Chapitre 6 - Prohibitions; Section 2 - Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et marchandises piratées
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code des douanes
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MG011