Madagascar

Code des douanes

Année de la version:2005
Date du texte (Ordonné):18 août 1960
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes; Chapitre 6 - Prohibitions; Section 2 - Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et marchandises piratées
Textes disponibles: 
Français

Code des douanes Code des douanes, Complete document (pdf) [439 KB] Code des douanes, Complete document (htm) [394 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MG011

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