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Madagascar

Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes

Raccourcis

Madagascar

Année de la version actuelle:1994
Date du texte (Ordonné):29 décembre 2005
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes; Chapitre 6 - Prohibitions; Section 2 - Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et
marchandises piratées

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Textes disponibles: 
Français

Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes, Complete document (pdf) [420 KB] Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes, Complete document (htm) [394 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:MG011

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