Madagascar

Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes

Année de la version actuelle:	1994
Date du texte (Ordonné):	29 décembre 2005
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir: Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes; Chapitre 6 - Prohibitions; Section 2 - Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et marchandises piratées © Droit-afrique.com
Textes disponibles:
Français	Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	MG011