Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 42/2004 du 24 août 2004 (Art Cinématographique et Audiovisuel), Portugal
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
17 septembre 2004
Adopté/e:
18 août 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en Vigeur: Voir article 32 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 42/2004 de 24 de Agosto (Arte Cinematográfica e Audiovisual)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PT060