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Règlement de 2007 sur les taxes applicables aux brevets (S.I. 2007/3292), Royaume-Uni
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Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 2007
Émis:
19 novembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents (Fees) Rules 2007 (S.I. 2007/3292)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GB144