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Loi n° 16/2008 du 1 avril 2008, Portugal

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Texte abrogé 
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 5 avril 2008 Publié: 1 avril 2008 Promulgué: 12 mars 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Mise en application des droits Notes La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi n° 16/2008 du 1 avril 2008 transpose en droit national la Directive 2004/48/CE, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.'


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Portugais Lei n° 16/2008 de 1 de Abril PDF HTML
Législation Modifie (4 texte(s)) Modifie (4 texte(s))
Code du droit d'auteur et droits connexes (approuvé par le décret-loi n° 63/85 du 14 mars 1985, et modifié jusqu'au décret-loi n° 9/2021 du 29 javier 2021)  (PT180)
Décret-loi n° 332/97 du 27 novembre 1997 (tel que modifié jusqu'à la loi n° 92/2019 du 4 septembre 2019) (PT187)
Code de la propriété industrielle (tel que modifié jusqu'à la loi n° 46/2011 du 24 juin 2011) (PT169)
Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 36-2003 du 5 mars 2003) (PT044)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret-loi n° 110/2018 du 10 décembre 2018 et tel que modifié par le décret-loi n° 9/2021 du 29 janvier 2021) (PT194)


n° WIPO Lex PT052