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Loi n° 16/2008 du 1 avril 2008, Portugal
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
5 avril 2008
Publié:
1 avril 2008
Promulgué:
12 mars 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi n° 16/2008 du 1 avril 2008 transpose en droit national la Directive 2004/48/CE, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Lei n° 16/2008 de 1 de Abril
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Législation
Modifie (4 texte(s))
Modifie (4 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PT052