Portugal

Loi n.° 16/2008 du 1er avril 2008 (Mise en application des droits de PI)

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 2008
Date du texte (Ordonné):	1 avril 2008
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Droit d'auteur, Indications géographiques, Mise en application des droits
Notes:	La notification OMC stipule: 'Transpose en droit national la Directive 2004/48/CE, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle'
Textes disponibles:
Portugais	Lei n° 16/2008 de 1 de Abril (Respeito dos direitos de propiedade intelectual)
Législation Connexe:	Modifie Code de la propriété industrielle (tel que codifié en 2008) (PT071) Code de la proprieté industrielle (approuvé par le décret-loi n° 36-2003 du 5 mars 2003) (PT044) Décret-loi n° 332/97 du 27 novembre (Droit de Location et Prêt) (PT020) Code du droit d'auteur et des droits voisins (Loi n° 45/85 du 17 septembre 1985) (PT012) Est relié(e) par Code du droit d'auteur et droits connexes (modifiée en dernier lieu par la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008) (PT093)
n° WIPO Lex:	PT052