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Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi n° 8 de 2000), Botswana
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Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
15 mai 2000
Entrée en vigueur:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright and Neighboring Rights Act, 2000 (Act No. 8 of 2000)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/C/1
n° WIPO Lex
BW001