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Décret n° 39-2001-PL-UBTVQH10 sur la publicité, Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2002
Adopté/e:
16 novembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Vietnamien
Pháp Lệnh số 39/2001/PL-UBTVQH10 ngày 16/11/2001 về Quảng Cáo
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Anglais
Decree No. 39-2001-PL-UBTVQH10 on Advertisement
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
VN027