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Document 3289/VHTT-BC du 29 juillet 2002 du Ministère de la culture et de l'information : Instruction pour le contenu de la demande de licence afin de recevoir directement des programmes de télévision étrangers à partir du satellites, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
2 mars 2010
Adopté/e:
29 juillet 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Document 3289/VHTT-BC of July 29, 2002, of the Ministry of Culture and Information: Instruction for the Contents of the License Application to directly Receive Foreign Television Programs from Satellites
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n° WIPO Lex
VN026