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Décret n° 309 du 25 février 2000 portant réglementation de la recherche scientifique sur la diversité biologique, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2000
Publié:
1 mars 2000
Émis:
25 février 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Notes
Ce décret impose un permis pour toute recherche scientifique sur la diversité biologique qui est effectué sur le territoire national.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 309 de 25 de febrero de 2000, por el cual se reglamenta la investigación científica sobre diversidad biológica
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n° WIPO Lex
CO022