Colombie

Décret n° 309 de 200 (25 février) - Par lequel la recherche scientifique sur la diversité biologique est réglementée

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 février 2000
Date du texte (Émis):	25 février 2000
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Divers, Ressources génétiques
Notes:	Ce décret impose un permis pour toute recherche scientifique sur la diversité biologique qui est effectué sur le territoire national.
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto N° 309 de 2000 (25 de febrero) - Por el cual se reglamenta la investigación científica sobre diversidad biológica (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 740 de 2002 (24 mai) – Par laquelle est approuvé « le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques », faite à Montréal le vingt (29) Janvier deux mille (2000) (CO048)
n° WIPO Lex:	CO022