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Colombie

Constitution politique de la Colombie

Raccourcis

Colombie

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:juillet 1991
Date du texte (Adopté):juillet 1991
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution colombienne proclame un État social de droit, organisée comme un Etat unitaire, décentralisée, démocratique, participatif et pluraliste République, avec des unités territoriales autonomes, fondée sur le respect de la dignité humaine, le travail et la solidarité des personnes qui la composent, et la prévalence de l'intérêt général.
En vertu de la Partie II: Des droits, devoirs et garanties de propriété, l'article 59 garantit privé, et l'article 61 en particulier des garanties que l'Etat doit protéger la propriété intellectuelle pour le temps et l'accomplissement des formalités prescrites par la loi. En outre, l'article 70 dit que l'Etat doit promouvoir la recherche, la science, le développement et la diffusion des valeurs culturelles de la nation, et l'article 71 considère que l'État doit créer des incitations pour les individus et les institutions à développer et à promouvoir la science et la technologie et d'autres manifestations culturelles et offrent des avantages particuliers aux personnes et institutions engagées dans ces activités.
En ce qui concerne les expressions culturelles traditionnelles, l'article 72 maintient que le patrimoine culturel de la nation est sous la protection de l'État. Le patrimoine archéologique et d'autres ressources culturelles qui façonnent l'identité nationale appartiennent à la nation et sont inaliénables et imprescriptibles. La loi établit un mécanisme de réacquisition de contrôle quand ils sont dans des mains privées et réglementer les droits spéciaux qui peuvent appartenir à des groupes ethniques qui se sont installés dans les zones de richesses archéologiques.
En vertu de la Partie VI: Le pouvoir législatif, l'article 150.24 donne au Congrès le pouvoir de faire des lois qui régissent le système de propriété industrielle, brevets et marques, et d'autres formes de la propriété intellectuelle.
En vertu de la partie VII: pouvoir exécutif, l'article 189.27 donne au Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, et suprême autorité administrative, le pouvoir de délivrer des brevets de privilège temporaire aux auteurs des inventions ou des améliorations utiles, conformément à la loi .

Resources génétiques : Voir Art. 81(2).

Quant aux ressources génétiques, l'article 81, estime que l'Etat doit réguler le pays d'entrée et la sortie des ressources génétiques et leur utilisation en conformité avec l'intérêt national
Textes disponibles: 
Espagnol

Constitución Politica de Colombia Constitución Politica de Colombia, Complete document (pdf) [609 KB] Constitución Politica de Colombia, Complete document (htm) [587 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:CO020

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