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Décret n° 91.030 du 5 mars 1985, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
5 février 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto Nº 6.759, de 5 de fevereiro de 2009
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n° WIPO Lex
BR031