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Décret-loi n° 1.455 du 7 avril 1976, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Émis:
7 avril 1976
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 1.455, de 7 de abril de 1976
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HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRA/2
n° WIPO Lex
BR030