World Intellectual Property Organization

États-Unis d'Amérique

Liste de certaines sections du Code des Etats Unis protégeant des noms , des termes et des marques spécifiques(16 janvier 2009)

Année de la version actuelle:2009
Date du texte (Publié):16 janvier 2009
Type de texte:Littérature juridique en matière de PI
Sujet:Indications géographiques, Marques, Noms commerciaux, Noms de domaine
Notes:
Ceci est une liste partielle de quelques-uns des noms, termes, initiales et marques protégés en vertu du Code des États-Unis (et du Code de réglementation fédérale). La quasi-totalité de ces sections protège les symboles, emblèmes, sceaux, insignes, badges, ainsi que le nom référencé. Beaucoup de sections protégent également d’autres noms et initiales. Certaines sections protègent des caractères en plus des noms. Voir les sections pour des informations spécifiques. Pour de plus amples renseignements sur les autres sections, voir l'index du Code des États-Unis, et l'index du Code de réglementation fédérale, en particulier sous les termes 'décorations, médailles et insignes', armoiries, 'caractère', 'insignes', 'noms', 'sceaux' et 'symboles'. D'autres sections qui ne sont pas indexées en vertu de ces termes existent également.
Textes disponibles: 
Anglais

Listing of Some United States Code Sections Protecting Specific Names, Terms, and Marks (16 Jan 2009) Listing of Some United States Code Sections Protecting Specific Names, Terms, and Marks (16 Jan 2009), Complete document (pdf) [26 KB]

n° WIPO Lex:US187

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