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Madagascar

La Constitution de la République de Madagascar

Raccourcis

Madagascar

Année de la version actuelle:1992
Date du texte (Adopté):18 septembre 1992
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Cette Constitution a été approuvée le 19 août 1992 par référendum national et établit une séparation des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire, un système politique multipartite et la protection des droits de l'homme et la liberté d'expression.

L'article 26 de la Constitution malgache stipule ce qui suit:
'Tout individu a le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
L’Etat assure, avec le concours des Collectivités territoriales décentralisées, la promotion et la protection du patrimoine culturel national ainsi que de la production scientifique, littéraire et artistique.
L’Etat, avec le concours des Collectivités territoriales décentralisées, garantit le droit de propriété intellectuelle.'
Textes disponibles: 
Français

La Constitution de la République de Madagascar La Constitution de la République de Madagascar, Complete document (pdf) [223 KB] La Constitution de la République de Madagascar, Complete document (htm) [72 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MG009

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