Zambie

Règlement sur les obtentions végétales et les semences

Année de la version:1995
Date du texte (Émis):1 janvier 1988
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Divers, Protection des obtentions végétales
Notes:Ce règlement est émis conformément aux articles 35 et 84 de la loi sur les obtentions végétales et les semences (chapitre 236).
Textes disponibles: 
Anglais

Plant Variety and Seeds Regulations Plant Variety and Seeds Regulations, Complete document (pdf) [588 KB] Plant Variety and Seeds Regulations, Complete document (htm) [399 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM038

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