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Zambie
Règlement sur les obtentions végétales et les semences
Année de la version actuelle:
1995
Date du texte (Émis):
1988
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Protection des obtentions végétales
Notes:
Le règlement est fait conformément aux articles 35 et 84 de la loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236).
Textes disponibles:
Anglais
Plant Variety and Seeds Regulations
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236)
(ZM037)
n° WIPO Lex:
ZM038
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