World Intellectual Property Organization

Zambie

Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236)

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 décembre 1968
Date du texte (Ordonné):1967
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales
Notes:Cette loi a été modifiée en dernier lieu par la loi n° 21 de 1995 et comprend tous les amendements jusqu'en 1995.
Textes disponibles: 
Anglais

The Plant Variety and Seeds Act (Chapter 236) The Plant Variety and Seeds Act (Chapter 236), Complete document (pdf) [901 KB] The Plant Variety and Seeds Act (Chapter 236), Complete document (htm) [451 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM037

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