Zambie

Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236)

Année de la version actuelle:	1995
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 décembre 1968
Date du texte (Ordonné):	1967
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales
Notes:	Cette loi a été modifiée en dernier lieu par la loi n° 21 de 1995 et comprend tous les amendements jusqu'en 1995.
Textes disponibles:
Anglais	The Plant Variety and Seeds Act (Chapter 236) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur les obtentions végétales et les semences (ZM038) Règlement de la loi sur les obtentions végétales (Semences de pommes de terre) (ZM039) Notice sur les Obtentions végétales certifiées (ZM040)
n° WIPO Lex:	ZM037