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Zambie
Notice sur les marques de marchandises (article 8 Suspension)
Année de la version actuelle:
1962
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Indications géographiques, Marques, Noms commerciaux
Notes:
Cette notification est fait conformément à l'article 8 de la loi sur les marques de marchandises.
Textes disponibles:
Anglais
The Merchandise Marks (Section 8 Suspension) Notice
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur les marques de marchandises (Chapitre 405)
(ZM029)
n° WIPO Lex:
ZM031
Raccourcis
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