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Notice sur les marques de marchandises (article 7 Suspension), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1964
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Notes
Cette notification est fait conformément à l'article 7 de la loi sur les marques de marchandises.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Merchandise Marks (Section 7 Suspension) Notice
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM030