World Intellectual Property Organization

Zambie

Loi sur les marques de marchandises (Chapitre 405)

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:7 mars 1958
Date du texte (Ordonné):1957
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Notes:Cette loi consolide toutes les modifications jusqu'en 1994.

Pour les derniers amendements de la loi, voir la section 23.
Textes disponibles: 
Anglais

The Merchandise Marks Act (Chapter 405) The Merchandise Marks Act (Chapter 405), Complete document (pdf) [762 KB] The Merchandise Marks Act (Chapter 405), Complete document (htm) [154 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM029

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