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Règlement sur les brevets, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Émis:
1 janvier 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 96 de la loi sur les brevets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents Regulations
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM018