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Zambie
Règlement de 1981 portant modification du règlement sur les brevets
Année de la version actuelle:
1981
Date du texte (Émis):
18 février 1981
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions)
Textes disponibles:
Anglais
The Patents (Amendment) Regulations, 1981
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement sur les brevets
(ZM018)
Est relié(e) par
Loi sur les brevets (Chapitre 400)
(ZM009)
n° WIPO Lex:
ZM015
Raccourcis
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