World Intellectual Property Organization

Zambie

Regklement sur le Tribunal des Brevets

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1964
Date du texte (Émis):1957
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Ce règlement est fait conformément à l'article 58 de la loi sur les brevets (Chapitre 400).
Textes disponibles: 
Anglais

The Patents Tribunal Rules The Patents Tribunal Rules, Complete document (pdf) [831 KB] The Patents Tribunal Rules, Complete document (htm) [180 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Est relié(e) par

n° WIPO Lex:ZM014

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