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Regklement sur le Tribunal des Brevets, Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1964
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 58 de la loi sur les brevets (Chapitre 400).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents Tribunal Rules
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM014