Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets, Zambie
Retour
Texte abrogé
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
28 décembre 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents (Amendment) Act, 1987 (Act No. 26 of 1987)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM011