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Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets, Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
21 décembre 1980
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date de entrera en vigueur: voir l'article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents (Amendment) Act, 1980 (Act No. 18 of 1980)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM010