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Loi de 2005 sur les dessins et modèles industriels (loi n° 20 de 2005), Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Lancé:
4 août 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par Saint-Vincent-et-les-Grenadines à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi porte sur l'enregistrement et la protection des dessins et modèles industriels et sur les questions connexes.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Act, 2005 (Act No. 20 of 2005)
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VCT/3
IP/N/1/VCT/D/2
n° WIPO Lex
VC008