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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2004
Publié:
18 mai 2004
Émis:
5 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement a été émis en vertu de l'article 190 de la loi n° 46 de 2003 sur les marques de commerce, et contient les règles et procédures relatives aux dispositions de la loi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations, 2004
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VCT/T/2
IP/N/N/1/VCT/T/3
IP/N/1/VCT/7
n° WIPO Lex
VC004