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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2005
Émis:
2 août 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Saint-Vincent-et-les-Grenadines à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret prévoit que les pays figurant dans la liste, les parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886, les pays spécifiés dans le but de la protection du droit d'auteur à Saint-Vincent et les Grenadines.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Specified Countries) Order, 2005
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VCT/1
IP/N/1/VCT/2
IP/N/1/VCT/C/2
n° WIPO Lex
VC002