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Règlement sur les appellations d'origine et les indications géographiques, Macédoine du Nord
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Regulation on Appellation of Origin of the Product and Geographical Indication
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n° WIPO Lex
MK012