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Règlement pour l'examen professionnel des représentants de la propriété industrielle et le registre des mandataires, Macédoine du Nord
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation for the Professional Exam of the Industrial Property Representatives and the Register of Representatives
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MK009