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Règlement d'application de la loi n° 19.039 sur la propriété industrielle, Chili
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Version précédente
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2005
Promulgué:
25 août 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations under Law No. 19.039 on Industrial Property
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Espagnol
Reglamento de la Ley Nº 19.039 de Propiedad Industrial
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/I/6
n° WIPO Lex
CL045