Chili

Règlement d'application de la loi n° 19.039 sur la propriété industrielle

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 décembre 2005
Date du texte (Émis):	25 août 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Anglais	Regulations under Law No. 19.039 on Industrial Property
Espagnol	Reglamento de la Ley Nº 19.039 de Propiedad Industrial
Législation Connexe:	Est relié(e) par Circulaire nº 001 du 8 june 2012 portant à l'application de l'enregistrement des dessins industriels (CL059) Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (Loi consolidée approuvée par le décret-loi n° 3) (CL046) Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques (CL035)
Versions historiques:	Annule Règlement de la loi n° 19.039 instituant les règles applicables aux titres de propriété industrielle et à la protection des droits de propriété industrielle (promulgué par le décret n° 177) (CL013)
n° WIPO Lex:	CL045