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Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur, Madagascar
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1984
Publié:
1 décembre 1984
Émis:
13 novembre 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Decree No. 84-389 of November 13, 1984, on the Creation of the Malagasy Copyright Office was issued to implement Article 75, paragraph 2 of the Law No. 57-298 of March 11, 1957, on Literary and Artistic Property.
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Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur
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n° WIPO Lex
MG005