Madagascar

Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1984
Date du texte (Émis):	13 novembre 1984
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Français	Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (MG015) Loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété littéraire et artistique (MG008) Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (MG007) Est modifié (e) par Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (MG007)
n° WIPO Lex:	MG005