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Proclamation n° 410/2004 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins, Éthiopie
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
19 juillet 2004
Publié:
19 juillet 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Amharic
Copyright and Neighboring Rights Protection Proclamation No. 410/2004
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Anglais
Copyright and Neighboring Rights Protection Proclamation No. 410/2004
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Législation
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n° WIPO Lex
ET001