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Loi n° 20 du 15 octobre 1985 sur le droit d'auteur, Tonga
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 mars 1996
Accepté:
15 octobre 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 20 du 15 octobre 1985 sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright Act of 1985 (Act No. 20 of October 15, 1985)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TO002