Skip to main content
Ouganda
Texte réglementaire de 2004 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant création du Bureau de services d'enregistrement de l'Ouganda
Année de la version actuelle:
2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:
13 août 2004
Date du texte (Émis):
1 juillet 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Divers, Droit d'auteur, Marques, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais
Uganda Registration Services Bureau Act (Commencement) Instrument, 2004
Législation Connexe:
Est relié(e) par
La Loi portant création du Bureau des services d'enregistrement de l'Ouganda
(UG003)
n° WIPO Lex:
UG014
Raccourcis
Ouganda
عربي
中文
English
Español
Contactez-nous
Home
Ressources
WIPO Lex
WIPO Lex
Recherche
À propos de WIPO Lex
Profils des parties contractantes
Secrétariat du traité
Portail commun de l'OMPI et de l'OMC
Glossaire
Contactez-nous
Liens
WIPO GOLD
Traités administrés par l'OMPI
Etats Membres
Répertoire des offices de propriété intellectuelle
Bases de données connexes
Bulletins d'information
Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS