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La loi de brevets (portant modifications), 2002, Ouganda
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
5 avril 2002
Promulgué:
5 mars 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi portant modification de la loi sur les brevets incorpore le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dans sa loi interne.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Patents (Amendment) Act, 2002
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Législation Connexe
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UG005