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Loi sur la Biodiversité du Bouthan de 2003, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 2003
Adopté/e:
4 août 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Divers
Notes
Ressources génétiques: voir le chapitre 2.
Savoirs traditionnels: Voir Chapitre 4.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Biodiversity Act of Bhutan of 2003
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n° WIPO Lex
BT006