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Ordonnance exécutive du 1er mai 2009 fixant le système d'enregistrement des dessins et modèles industriels, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 mai 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La loi de propriété industrielle de 2001 comprend les domaines suivants propriété intellectuelle: brevets (Partie II), dessins et modèles industriels (partie III) et les marques, les marques collectives, les noms commerciaux et actes de concurrence déloyale (partie IV). Ce décret ne concerne que l'entrée en vigueur de la partie III.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Executive Order of May 1, 2009 for Set-up of Industrial Design Registration System
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BT005