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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 272-I du 30 août 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes, Ouzbékistan
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
17 septembre 1996
Adopté/e:
30 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi de la République d'Ouzbékistan n° 272-I du 30 août 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes
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Anglais
Law of the Republic of Uzbekistan No. 272-I of August 30, 1996, on Copyright and Related Rights
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UZ004