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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 267-II du 30 août 2001 sur les marques de commerce et de services et les appellations d'origine, Ouzbékistan
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
20 septembre 2001
Adopté/e:
30 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Republic of Uzbekistan No. 267-II of August 30, 2001, on Trade Marks, Service Marks and Appellations of Origin
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
UZ001