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Loi sur la propriété industrielle du Libéria, Libéria
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
20 mars 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Act of Liberia
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
LR001