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Acte Normatif INPI n° 161 du 10 juin 2002 (Enregistrements des dessins industriels), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 2002
Adopté/e:
10 juin 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Propriété industrielle
Notes
Cet Acte Normatif 'régit l'application de la loi sur la propriété industrielle en ce qui concerne l'enregistrement des dessins et modèles industriels.'
Date d'entrée en vigueur : voir l'article 16
Textes disponibles
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Portugais
Ato Normativo INPI n.° 161 de 10 de junho de 2002 (Registros de Desenho Industrial)
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BR036