Règlement n° 459 de 1991 portant modification du Règlement sur les schémas de configuration des circuits intégrés, Australie
RetourTexte abrogé Année de version1991DatesEntrée en vigueur:19 décembre 1991Adopté/e:12 décembre 1991Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes Date d'entrée en vigueur : Voir 'Note'.
La notification présentée par l’Australie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : Ces règlements 'modifient le Règlement de 1990 sur les schémas de configuration des circuits intégrés pour inclure la Nouvelle-Zélande dans la liste des pays admissibles.'