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Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d'auteur (BHDA), Haïti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Promulgué:
12 octobre 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Sujet (secondaire)
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Français
Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d'auteur (BHDA)
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n° WIPO Lex
HT007