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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
18 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1.302 de 20 de diciembre de 1991 del Cine
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BOL/C/11
n° WIPO Lex
BO018