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Loi n° 9395 du 12 mai 2005 sur l'adhésion de la République d'Albanie à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, Albanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
12 mai 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Date d'entrée en vigueur : 15 jours après la publication au Journal officiel. (Voir l'article 2)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 9395 of May 12, 2005 on the Accession of the Republic of Albania to the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ALB/P/1
n° WIPO Lex
AL039