World Intellectual Property Organization

Brunéi Darussalam

Règlement sur les marques (édition révisée 2000)

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:30 décembre 2000
Date du texte (Émis):30 décembre 2000
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Marques, Organe de réglementation de la PI
Notes:
La notification par le Brunéi Darussalam à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule:
'[Le règlement sur les marques] prévoit des procédures relatives à l'enregistrement des marques, y compris les taxes, les formulaires et les classifications.'

Le règlement sur les marques (législation subsidiaire) a premièrement été révisé en 1984 et publié dans les lois de Brunei, édition révisée 1984; il a plus récemment été révisé en 2000, et républié sous S 27/2000 dans les lois du Brunei, édition révisée 2000.
Ce règlement codifié sur les marques (S 27/2000) est émis conformément à la section 103(6) de la loi sur les marques de commerce (chapitre 98, lois de Brunei, édition révisée 2000).
Textes disponibles: 
Anglais

Trademark Rules (Revised Edition 2000) Trademark Rules (Revised Edition 2000), Complete document (pdf) [261 KB] Trademark Rules (Revised Edition 2000), Complete document (htm) [759 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BN008

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