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Règlement sur les marques (édition révisée 2000), Brunéi Darussalam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Brunéi Darussalam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'[Le règlement sur les marques] prévoit des procédures relatives à l'enregistrement des marques, y compris les taxes, les formulaires et les classifications.'
Le règlement sur les marques (législation subsidiaire) a premièrement été révisé en 1984 et publié dans les lois de Brunei, édition révisée 1984; il a plus récemment été révisé en 2000, et républié sous S 27/2000 dans les lois du Brunei, édition révisée 2000.
Ce règlement codifié sur les marques (S 27/2000) est émis conformément à la section 103(6) de la loi sur les marques de commerce (chapitre 98, lois de Brunei, édition révisée 2000).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Rules (Revised Edition 2000)
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Législation
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/T/1
n° WIPO Lex
BN008