Brunéi Darussalam

Règlement sur les marques (Edition révisée 2000)

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:30 décembre 2000
Date du texte (Émis):30 décembre 2000
Type de texte:Règles/Règlements
Sujet:Marques
Notes:La notification par le Brunéi Darussalam à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule:
'Prévoir des procédures relatives à l'enregistrement des marques, y compris les taxes, les formulaires et les classifications
Textes disponibles: 
Anglais

Trademark Rules (Revised Edition 2000) Trademark Rules (Revised Edition 2000), Complete document (pdf) [261 KB] Trademark Rules (Revised Edition 2000), Complete document (html) [759 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BN008

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