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Brunéi Darussalam
Ordonnance d'urgence (sur les circuits intégrés) de 1999
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
2 février 2000
Date du texte (Émis):
18 décembre 1999
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles:
Anglais
Emergency (Layout Designs) Order, 1999
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
BN006
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